Comment calculer les 1607 heures dans la fonction publique territoriale ?
1 agent à temps complet effectue 1607 heures sur une année, soit 35 heures par semaine :
1607 / 35 = 45,91 semaines de travail.
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Pour la Police Municipale de Metz en service 4jx9h=36h
1 agent à temps complet effectue 1607 heures sur une année, soit 36 heures par semaine de 4 jours à 9h
(1607 / 36 = 44,63 semaines de travail)
Comment déterminer le nombre d'heures travaillées :
- Repos hebdomadaire 3 j x 52 semaines = 156 jours
- Congés annuels : 22 jours
- ARTT : 2 jours
- Jours fériés 2023 Moselle : 13 jours
Soit un total de : 193 jours non travaillés
- Nombre de jours dans l'année : 365 jours
- Nombre de jours à travailler : (365 - 193) = 172 jours
- Ajout de la journée de solidarité
- Ajouter les 2 jours de fériés imposés par le service
Total de travail effectif : 175 x 9h = 1575h
ATTENTION :
Afin de respecter les 1607 heures de travail effectif, il faudra travailler 3 jours fériés de plus dans son roulement pour arriver à un nombre d'heures de : 178 x 9h = 1602h et pauser 5h de récupération le cas échéant pour 2023
Note : Les congés annuels sont normalement calculés de cette manière : 5 semaines x nombre de jours travaillés soit un total pour le service : 20 jours (pourquoi 22 jours ?)
Il suffirait d'appliquer cette règle et de supprimer les jours d'ARTT pour obtenir un nombre d'heure à 1611h et ne pas travailler les 11 jours fériés Nationaux.
Travailler jusqu'à 2 ans de plus pour rien de plus ...
Non seulement il n’attribue pas la bonification du 1/5ème dont jouissent les sapeurs-pompiers ainsi que les policiers nationaux et gendarmes, mais en plus il ne reconnait pas la catégorie active pour les catégories B et A...
Le 1er mai ne sera plus doublement payé et fera l'objet d'une majoration comme pour tout autre jour férié
le 30 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 abroge les dispositions de l’article L. 621-9 du code général de la fonction publique à compter du 1er janvier 2023.
les agents travaillant le 1er mai avaient droit, « en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire » à la charge de leur employeur.
Ce dispositif se composerait d'une part fixe et d'une part variable (15% au maximum pour cette dernière, montant fixé par décret et applicable dans les collectivités sur délibération liées aux fonctions et à la manière de servir, soit approximativement un relèvement en brut de la rémunération de :
9 961 à 12 600 € pour la catégorie C
10 249 à 19 860 € pour la catégorie B
17 292 à 37 800 € pour la catégorie A
Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination
à la commission consultative des polices municipales
Reprise du dialogue social à la CCPM, instance qui ne s'était pas réunie depuis des années... ©UNSA Territoriaux
Dominique Faure souhaite mettre en application cette revalorisation indemnitaire au 1er septembre, mais elle doit préalablement la soumettre au Conseil d’État puis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Avancement d’échelon
La ministre a aussi présenté le projet de supprimer certaines conditions existantes qui limitaient l’avancement au choix à l’échelon spécial. Enfin, il a été proposé de réviser la grille des directeurs de police municipale en la calquant sur les grilles de la filière administrative. Le quota de 20 policiers municipaux serait modifié en 20 agents composant le service de police municipale.
L’UNSA Territoriaux, représentée par Raoul Regaieg, suppléant à la CCPM, a exprimé sa satisfaction de voir que les mesures qu’elle proposait ont été reprises.
Toutefois, Raoul Regaieg a rappelé la faible retraite des policiers municipaux et son souhait de calquer primes et autres avantages des sapeurs-pompiers aux policiers municipaux. Il a aussi été souligné la confusion entre le grade et la fonction pour les chefs de service de PM et la nécessité de créer un insigne DPPM pour les directeurs principaux de PM.
Union Nationale des Syndicats Autonomes de Metz
La réunion des représentants des policiers municipaux et avec la ministre déléguée, lors de la réunion de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM), a donné lieu à des projets de revalorisation et d’avancement de carrière.
Le 25 mai avait lieu une réunion une réunion entre les représentants des syndicats membres de la CCPM et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Cette dernière a présenté un projet de revalorisation du régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres.
À l’instar du RIFSEEP, les indemnités seraient basées sur une part fixe et une part variable, avec revalorisation des montants actuels. Il resterait aux employeurs territoriaux à délibérer pour fixer le montant.
Réunion du 25 mai 2023 à Beauvau
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